Chez IP Europe, nous croyons en l’avenir de la méthode de développement technologique basée sur les normes ouvertes.

Cette approche suppose que des entreprises du monde entier apportent leur technologie de pointe aux normes ouvertes, telles que les normes de téléphonie mobile sans fil développées par la 3GPP. Cette méthode se distingue donc des écosystèmes technologiques propriétaires, qui sont des systèmes fermés, développés et contrôlés par un nombre limité de « gatekeepers ».

Les normes ouvertes permettent aux entreprises plus petites et moins puissantes de travailler ensemble et atteindre l’échelle nécessaire pour développer la nouvelle génération de téléphonie mobile sans fil. Ces normes ouvertes représentent un volet important de la souveraineté technologique et de l’autonomie stratégique de l’Europe, et doivent être préservées en tant que vecteur de développement technologique.

Le développement des technologies de pointe par le biais des normes ouvertes repose sur des licences assorties de conditions justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Les entreprises apportent leurs meilleures technologies aux normes en échange de l’assurance qu’elles auront le droit de concéder des licences aux conditions FRAND, et seront équitablement rémunérées pour leurs contributions aux normes. Ce cadre de licence FRAND génère des revenus critiques pour les innovateurs, qu’ils réinvestissent dans la R&D à forte intensité de capital, nécessaire pour développer les générations successives de normes mobiles.

Les bénéfices économiques apportés par les normes ouvertes sont indéniables. Les normes mobiles sans fil sont intégrées dans des milliards d’appareils vendus chaque année. Initialement utilisée uniquement dans les téléphones mobiles et les smartphones, la capacité de cette technologie a rapidement augmenté ces dernières années : elle est désormais intégrée à de nouvelles catégories de produits comme les tablettes, les montres, les compteurs intelligents, les terminaux de point de vente, les trottinettes électriques et les automobiles.

Ainsi, pourquoi certains implémenteurs s’en prennent-ils au système de licences FRAND, malgré son efficacité avérée pour garantir l’accès à la technologie ? La réponse est simple : accroître leurs profits. De nombreux implémenteurs voient les licences FRAND comme un coût de production à réduire.

Les implémenteurs se sont organisés au moyen de groupes d’intérêt (par exemple, la Fair Standards Alliance, ACT | The App Association et IP2Innovate). Ces groupes préconisent des politiques à courte vue qui serviraient les intérêts implémenteurs, mais qui affaibliraient le système de licences FRAND et la normalisation ouverte. Si l’écosystème de normalisation ouverte venait à disparaître, cela aurait des conséquences désastreuses pour la souveraineté technologique et l’autonomie stratégique de l’Europe.

Des milliers d’entreprises fabriquent des produits et mettent en œuvre les normes sans fil, mais seule une poignée d’entreprises contribuent à leur développement. Malgré cela, les implémenteurs peuvent trouver un écho favorable auprès du public, et même auprès des régulateurs. 

Ce blog vise à apporter plus d’équilibre aux discussions concernant FRAND. Avec les parties prenantes intéressées, nous explorerons et détaillerons en quoi le système de licences FRAND, efficace et efficient, est un moteur important du développement de la prochaine génération de normes mobiles.

Bienvenue sur le blog d’IP Europe.

Remarque : Bien que les membres d’IP Europe aient des points de vue différents sur une variété de questions politiques, nous avons tous la conviction ferme que le système de licence FRAND est essentiel pour l’avenir de l’Europe.