Nous pouvons utiliser un diagramme de Venn pour illustrer la problématique des redevances « équitables et raisonnables ». 

Les redevances doivent :

• Refléter la valeur d’une invention dans le contexte dans lequel elle est utilisée ;
• Être suffisamment élevée pour inciter les développeurs à poursuivre leurs investissements dans la normalisation ;
• Être suffisamment basses pour permettre une large diffusion des normes auprès des implémenteurs. 

Il va de soi que la valeur d’une technologie dépend de son utilisation. Ainsi, une technologie mobile sans fil peut être intégrée à un distributeur automatique pour dresser un rapport d’inventaire sur le niveau des stocks. La même technologie peut être intégrée à une voiture autonome. Dans le premier cas, la technologie est utilisée occasionnellement et offre un avantage modéré au propriétaire du distributeur automatique. Dans le second, la même technologie est utilisée en permanence et assure des fonctions essentielles notamment liées à la sécurité, et bénéficie aux consommateurs, aux fabricants et à la société dans son ensemble. La connectivité ajoute ainsi beaucoup plus de valeur aux voitures autonomes qu’aux distributeurs automatiques.

La tarification modulée, en fonction de la valeur, est au cœur du modèle de la normalisation ouverte. Si les innovateurs étaient obligés de facturer le même prix pour les technologies brevetées en fonction de la valeur qu’elles apportent à une voiture autonome, alors d’autres produits mettant en œuvre les normes, tels que les distributeurs automatiques, seraient confrontés à des prix peu avantageux. Cela pourrait potentiellement avoir un impact sur le déploiement des normes dans certains secteurs de l’IoT.

De la même manière, si les détenteurs de SEP devaient facturer le même prix en fonction de la valeur que le brevet apporte à un distributeur automatique, les revenus de licence générés par les voitures autonomes diminueraient, ce qui n’inciterait pas à investir dans les normes et la R&D. Des milliards d’euros sont nécessaires pour développer la prochaine génération de normes de technologies sans fil à l’ère de la 5G et de l’IoT. Ces investissements ne seront pas possibles si les frais de licence sont limités à la valeur que la connectivité apporte aux distributeurs automatiques.

La tarification modulée en fonction de la valeur garantit un large accès aux technologies standardisées tout en permettant des investissements solides dans la R&D. Il s’agit d’un pilier fondamental du modèle de la normalisation ouverte.